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Informations légales

1. Présentation du site

Nous vous précisons l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de www.trapinex.fr :

Propriétaire et créateur  : Trapinex – 95428720700011 – TRAPINEX S A, RUE DE LA BUHOTERIE 91160 SAULX LES CHARTREUX
Responsable publication : Pepin Eric – pao@trapinex.fr
Webmaster : Desjonqueres C – trapinex@trapinex.fr
Hébergeur : Orange – 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris
Crédits : Desjonqueres Charles, Picavet Joseph, Pepin Eric

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.trapinex.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, nous nous efforcerons de alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site www.trapinex.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Trapinex s’efforce de fournir sur le site www.trapinex.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.trapinex.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.trapinex.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Trapinex ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un navigateur mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Trapinex est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Trapinex ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.trapinex.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Trapinex ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.trapinex.fr.

Les utilisateurs ont la possibilité de poser des questions dans l’espace contact. Trapinex se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur cette page qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Trapinex se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.trapinex.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.trapinex.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Trapinex ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.trapinex.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.trapinex.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Trapinex et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des donnée.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.trapinex.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Trapinex n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.trapinex.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur, il ne permet pas son identification et enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues facilitent la navigation ultérieure, et ont également vocation à permettre l’analyse d’audience.

Vous pouvez toutefois configurer l’ordinateur pour refuser l’installation des cookies (le refus des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services):

Sur Internet Explorer
1. Allez dans Outils > Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.
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Sur Firefox
1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Décochez Accepter les cookies.

Sur Chrome
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Sur Safari
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Sur Opéra
1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l’onglet avancées
3. Dans la zone  » Cookies « , cochez la case  » Ne jamais accepter les cookies »

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.trapinex.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant à www.trapinex.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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